Chaque modèle cite le bon texte, rappelle le délai à respecter et liste les pièces à joindre. Vous remplissez les champs, la lettre se compose sous vos yeux, les éléments manquants restent surlignés, puis vous l'imprimez ou copiez son texte. Rien n'est transmis ni conservé.
Bien utiliser cet outil
Un modèle donne la structure et les mentions qui comptent. Ce qui fait aboutir la démarche reste ce que vous y mettez : la décision citée exactement, les faits datés, et la pièce qui prouve chacun d'eux.
La plupart des recours contre une décision administrative ou d'un organisme social doivent partir dans les 2 mois qui suivent sa notification. Une lettre doit partir dans le délai, au bon destinataire et selon la procédure applicable ; une simple réclamation ne remplace pas toujours le recours exigé. Chaque modèle rappelle le délai qui s'applique.
Les voies de recours de la notification désignent le bon destinataire. La CRA traite notamment les prestations familiales et la retraite de base ; le RSA relève du président du conseil départemental et la prime MaPrimeRénov’ du directeur général de l’Anah. Le recours préalable exigé doit précéder la saisine du tribunal.
Le recommandé avec avis de réception prouve la date d'envoi et celle de réception. Il est indispensable quand un délai court. Gardez la preuve de dépôt, l'avis de réception, une copie de la lettre et de chaque pièce jointe.
Ils ne tranchent pas votre situation juridique et ne remplacent ni l'avis d'un avocat, ni celui d'une association de défense ou d'un point-justice. Quand l'enjeu est important ou que la procédure se poursuit devant le juge, faites relire votre dossier.
Questions fréquentes
Ce n'est pas toujours obligatoire, mais c'est la seule façon simple de prouver que vous avez agi dans le délai. Dès qu'un délai de recours court, envoyez la lettre en recommandé avec avis de réception et conservez les justificatifs.
Non. La lettre est composée dans votre navigateur et rien n'est transmis. Si vous quittez la page, les champs saisis sont perdus : imprimez la lettre ou copiez son texte avant de fermer.
Dans la plupart des cas, le silence gardé pendant 2 mois vaut rejet. Ce rejet implicite ouvre à son tour un délai de 2 mois pour saisir le tribunal compétent. Notez la date de réception de votre lettre pour calculer ces échéances.