Le temps partiel thérapeutique (souvent appelé « mi-temps thérapeutique », même s'il n'est pas forcément à 50 %) permet de reprendre le travail à horaires réduits pour raison de santé, tout en touchant des indemnités journalières (IJ) de l'Assurance Maladie qui compensent une partie du salaire perdu. Depuis 2019, aucun arrêt à temps complet préalable n'est exigé, et les IJ peuvent être versées jusqu'à 4 ans au total. Il faut une prescription médicale, l'accord de l'employeur et l'avis du médecin du travail.
Ce guide explique qui peut en bénéficier, combien on touche réellement, les pièces du dossier et les erreurs qui retardent l'indemnisation.
Qui peut demander un temps partiel thérapeutique ?
Le dispositif vise le salarié dont l'état de santé ne permet pas encore une reprise à temps plein, mais pour qui reprendre une partie de son activité favorise la guérison, ou qui a besoin d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle compatible avec son état (Service-Public.fr, fiche temps partiel thérapeutique).
Avec ou sans arrêt préalable, le médecin traitant prescrit le temps partiel thérapeutique, les horaires sont négociés avec l'employeur et la CPAM se prononce sur l'indemnisation. Les préconisations du médecin du travail encadrent l'aménagement du poste, mais ne remplacent pas la prescription du médecin traitant (Assurance Maladie, reprise progressive du travail).
Le seuil de 60 jours concerne la visite de reprise obligatoire après une maladie ou un accident non professionnel, pas l'accès au temps partiel thérapeutique. Après un accident du travail, ce seuil est de 30 jours ; après une maladie professionnelle, la visite est obligatoire quelle que soit la durée de l'arrêt (article R4624-31 du code du travail).
La règle d'avant 2019 imposait un arrêt à temps complet juste avant la reprise. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a supprimé cette obligation (Assurance Maladie, accompagnement de la reprise du travail). C'est un point encore mal connu : un salarié atteint d'une maladie chronique peut passer à temps partiel thérapeutique directement, sans s'arrêter d'abord.
La quotité de travail n'est pas fixée par la loi. 40 %, 50 %, 60 % ou 80 % : elle se discute entre le médecin, le salarié et l'employeur, en fonction de l'état de santé et de l'organisation du poste (Assurance Maladie, durée et horaires du temps partiel thérapeutique).
Combien touche-t-on pendant un temps partiel thérapeutique ?
Vous percevez deux revenus :
- le salaire correspondant aux heures réellement travaillées, versé par l'employeur ;
- des indemnités journalières versées par la CPAM pour compenser la partie non travaillée.
L'IJ est calculée selon les règles de l'arrêt maladie (50 % du salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond), mais elle ne peut pas dépasser la perte de gain liée à la réduction d'activité (article R323-3 du code de la sécurité sociale). Autrement dit, le cumul salaire + IJ ne peut jamais dépasser ce que vous gagniez à temps plein. Le plafond lui-même et le calcul du salaire journalier de base sont détaillés dans notre article sur l'indemnisation d'un arrêt maladie.
Trois règles pratiques à retenir :
- pas de délai de carence : les IJ sont dues dès le premier jour de temps partiel thérapeutique si les conditions d'indemnisation sont remplies (article L323-3 du code de la sécurité sociale) ;
- paiement à terme échu, chaque mois, une fois que l'employeur a transmis l'attestation de salaire du mois écoulé ;
- pas d'IJ sans droits ouverts : si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture du droit aux IJ maladie (durée de travail ou montant de cotisations), le temps partiel thérapeutique reste possible, mais il n'est pas indemnisé par la CPAM.
Exemple chiffré (illustratif, pour un arrêt débutant en 2026 et un mois indemnisé de 30 jours). Un salarié gagnant 3 000 € bruts par mois à temps plein reprend à 50 %. L'employeur lui verse 1 500 € bruts : sa perte de salaire est de 1 500 € bruts sur le mois. À ce niveau de salaire, l'IJ maladie atteint le plafond de 42,97 € bruts par jour indiqué par Service-Public.fr. Sur 30 jours, cela représente 1 289,10 € bruts d'IJ, soit 2 789,10 € bruts de salaire et d'IJ au total. Le revenu reste en dessous du salaire à temps plein, sauf si l'employeur ou un contrat de prévoyance complète la différence — à vérifier dans votre convention collective ou votre contrat de prévoyance d'entreprise.
Pendant combien de temps ?
Il n'y a pas de durée fixe par prescription : le médecin prescrit une période, renouvelable. Les IJ de temps partiel thérapeutique ne peuvent être maintenues plus d'un an au-delà de la période de trois ans prévue pour les arrêts maladie (article R323-3 du code de la sécurité sociale), soit 4 ans au maximum au total selon Service-Public.fr. Ce plafond ne garantit pas quatre années d'indemnisation : la CPAM évalue le maintien des IJ selon votre situation médicale et vos droits.
Si l'état de santé réduit durablement votre capacité de travail ou de gain d'au moins deux tiers, une pension d'invalidité peut être envisagée, sous réserve des autres conditions et de l'accord de la caisse. Elle ne prend pas automatiquement le relais à l'épuisement des IJ (Service-Public.fr, pension d'invalidité).
Les démarches, dans l'ordre
Les démarches associent prescription, accord de l'employeur et attestations de salaire, comme le détaille l'Assurance Maladie dans sa page employeurs sur la reprise à temps partiel thérapeutique.
| Étape | Qui | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|
| 1 | Médecin traitant | Prescrit le temps partiel thérapeutique et sa durée |
| 2 | Employeur | Remplit une attestation d'accord de principe précisant le poste à temps partiel et la rémunération |
| 3 | Vous | Envoyez la prescription et l'attestation de l'employeur à votre CPAM |
| 4 | Employeur | Organise la visite de reprise auprès du médecin du travail, au plus tard 8 jours après la reprise si elle est obligatoire |
| 5 | Employeur, chaque mois | Transmet sur net-entreprises.fr l'attestation de salaire « temps partiel thérapeutique » : salaire perçu et salaire perdu |
Le médecin du travail rend un avis sur l'aptitude au poste aménagé et peut préciser la répartition des heures. En pratique, le passage à temps partiel est formalisé par un avenant au contrat de travail, limité dans le temps : à l'issue, vous retrouvez votre durée de travail initiale.
L'employeur peut-il refuser ?
Dans le secteur privé, l'employeur n'est pas tenu d'accepter automatiquement la quotité prescrite par le médecin traitant : le temps partiel doit être compatible avec l'organisation du poste. Mais lorsque le médecin du travail préconise un aménagement du temps de travail, l'employeur doit prendre cette préconisation en considération et, s'il refuse, faire connaître par écrit ses motifs au salarié et au médecin du travail (article L4624-6 du code du travail).
C'est pourquoi il est utile de faire passer la demande par le médecin du travail plutôt que de présenter seulement la prescription du médecin traitant : un refus devient alors motivé et contestable. Un salarié reconnu travailleur handicapé dispose en outre d'un droit renforcé aux aménagements de poste — voir notre article sur la RQTH.
Les erreurs qui retardent ou suppriment l'indemnisation
- Ne pas transmettre la prescription et l'attestation d'accord à la CPAM. Un dossier incomplet retarde l'examen du droit aux IJ ; vérifiez sa réception avant la reprise (Service-Public.fr, démarches).
- Oublier l'attestation de salaire mensuelle. La CPAM paie mois par mois : chaque attestation manquante bloque le versement du mois correspondant. Vérifiez auprès du service paie qu'elle part bien en fin de mois.
- Confondre avec un temps partiel « classique ». Un passage à temps partiel négocié sans prescription médicale n'ouvre aucun droit aux IJ.
- Ignorer la limite des 4 ans. Un temps partiel thérapeutique qui s'éternise doit être anticipé : interrogez votre médecin sur une éventuelle demande d'invalidité avant l'épuisement des droits.
- Ne pas lire son contrat de prévoyance. Beaucoup de contrats d'entreprise complètent les IJ en cas de temps partiel thérapeutique, mais seulement sur demande, avec un justificatif de la CPAM.
FAQ : temps partiel thérapeutique
Faut-il obligatoirement avoir été en arrêt maladie avant ?
Non. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, un arrêt de travail à temps complet n'est plus un préalable. Le médecin traitant peut prescrire directement un temps partiel thérapeutique si une reprise aménagée favorise l'amélioration de votre état de santé, par exemple lors d'une maladie chronique ou d'un traitement lourd suivi en ambulatoire.
Un fonctionnaire a-t-il droit au temps partiel thérapeutique ?
Oui, mais avec des règles propres à la fonction publique : il est accordé dans la limite d'un an, droit qui se reconstitue après un an d'activité, pour une quotité comprise entre 50 % et 90 %, et le traitement indiciaire est versé en totalité (Service-Public.fr, fonction publique). Depuis le 1er août 2026, l'administration doit répondre sous 30 jours et motiver tout refus après un entretien (Service-Public.fr, actualité du décret n° 2026-705).
Un travailleur indépendant peut-il en bénéficier ?
Oui, les artisans et commerçants y ont accès, mais dans un cadre plus restreint que les salariés : l'indemnité journalière versée est égale à la moitié de l'IJ d'un arrêt à temps complet, avec une limite de 90 jours, ou 270 jours en cas d'affection de longue durée. Ces règles figurent désormais à l'article D622-10 du code de la sécurité sociale, qui remplace l'ancienne référence D613-21-1. La CPAM vérifie les conditions applicables à votre arrêt.
