À la retraite, vous pouvez garder la mutuelle de votre entreprise, mais vous en payez désormais tout le tarif, part patronale comprise. Le simulateur calcule le plafond légal de la cotisation sur les trois années encadrées (100 %, 125 % puis 150 % du tarif des actifs), date votre délai de 6 mois pour demander le maintien et compare le tout à un devis individuel.
Part employeur et part salarié réunies pour votre couverture obligatoire. Les ayants droit ne sont pas obligatoirement maintenus par l’assureur : vérifiez le périmètre auprès des RH.
La ligne « mutuelle » ou « frais de santé » de votre bulletin de paie.
Les plafonds suivent le tarif des salariés de votre ancienne entreprise. Hypothèse à ajuster ; mettez 0 pour raisonner à tarif constant.
Le délai de demande part de la rupture du contrat de travail, ou de la fin de la portabilité. Une couverture prolongée par l’employeur ne décale pas nécessairement ce délai.
La date confirmée par l’assureur permet de dater le début de la quatrième année.
À garanties comparables, pour les mêmes personnes. Le calcul suppose que ce devis reste constant pendant 3 ans ; vérifiez ses hausses prévues.
À la prise d’effet du contrat individuel
Plafond légal année par année
Le plafond s’applique au tarif payé par les salariés actifs l’année concernée, pas à celui de votre départ. Avec la hausse de 3 % par an saisie plus haut, ce tarif passe de 100 € à 103 € puis 106,09 €. À 0 %, vous retrouvez exactement 100 %, 125 % et 150 % du tarif de départ.
Dès la 2e année, vous pouvez donc payer plus que le coût total du contrat en activité, part employeur comprise. La loi autorise l’assureur à répercuter le coût plus élevé d’un groupe qui ne compte plus que d’anciens salariés, sans les actifs plus jeunes qui le compensaient.
⚠️ Plafonds du décret n° 2017-372, applicables aux adhésions depuis le 1er juillet 2017. Ce sont des maximums : l’assureur peut proposer moins. Le tarif réel suit celui des actifs de votre ancienne entreprise, que nous ne connaissons pas au-delà de l’hypothèse saisie.
Bien utiliser cet outil
Le simulateur affiche des plafonds légaux, pas un devis : l'assureur peut proposer moins, jamais plus pendant les trois premières années. La vraie surprise, pour la plupart des retraités, n'est pas la hausse de 25 % puis 50 % : c'est la disparition de la part employeur dès le premier mois.
En activité, l'employeur finance au moins la moitié de la cotisation. À la retraite, vous payez la totalité : un contrat à 100 € dont vous ne voyiez que 40 € sur votre bulletin vous coûte 100 € dès le premier mois, à tarif « inchangé ». Demandez le tarif global à votre service RH avant de partir ; à défaut, l'onglet « Je ne connais que ma part » le reconstitue.
Le plafond s'applique au tarif des salariés actifs de l'entreprise, qui évolue chaque année : si ce tarif augmente, votre plafond augmente avec lui. À partir de la quatrième année, l'assureur fixe librement le prix ; c'est le moment de refaire la comparaison, pas seulement au départ.
L'assureur doit vous adresser sa proposition dans les 2 mois qui suivent la fin du contrat de travail ou de la portabilité. Le délai de 6 mois part de la rupture du contrat de travail ou de la fin de la portabilité, même sans proposition reçue. Écrivez vous-même à l'assureur dès votre départ, et gardez la preuve d'envoi.
Soins lourds en cours, antécédents médicaux, besoin d'être couvert sans délai de carence : le contrat Evin ne demande aucun questionnaire de santé. Comparez les garanties, les personnes couvertes et le tarif réellement proposé ; les plafonds seuls ne permettent pas de choisir. Ne le résiliez qu'après acceptation ferme d'un autre assureur : le droit ne s'exerce qu'une fois.
Article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 pour le droit au maintien et ses délais, décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 pour les plafonds de 100 %, 125 % et 150 %, article L911-7 du code de la sécurité sociale pour la participation minimale de l'employeur de 50 %.
Questions fréquentes
Au plus le tarif global des salariés actifs la première année, 125 % la deuxième et 150 % la troisième, puis un tarif libre. Comme l'employeur ne participe plus, vous payez ce tarif en entier : pour un contrat à 100 € dont vous payiez 40 €, la dépense passe à 100 € dès le premier mois.
Six mois à compter de la rupture du contrat de travail, ou de la fin de la portabilité si vous en bénéficiez. Le délai court même si l'assureur ne vous a pas envoyé sa proposition : faites la demande vous-même, par écrit.
Parce que le décret de 2017 autorise l'assureur à facturer jusqu'à 125 % puis 150 % du tarif des actifs les deuxième et troisième années. En activité, le tarif était calculé sur un groupe mêlant jeunes et moins jeunes ; le contrat Evin ne réunit que d'anciens salariés, qui consomment davantage de soins. La première année est plafonnée au tarif global des actifs applicable, part employeur comprise. Les trois années se comptent depuis la date d’effet du contrat individuel ; les ayants droit ne sont pas obligatoirement maintenus.
Oui, si le tarif des salariés actifs de l'entreprise augmente : le décret plafonne un pourcentage de ce tarif, pas un montant figé. Le champ « hausse annuelle supposée » du simulateur sert à en tenir compte.
Comparez à garanties équivalentes sur les postes qui comptent après 60 ans : dentaire, optique, audition, hospitalisation. Le contrat Evin est souvent compétitif les trois premières années et sans questionnaire de santé ; la comparaison devient indispensable à l'approche de la quatrième année.