Ce que le calcul indemnité de licenciement donne
Une convention collective, un usage d'entreprise ou un accord negocie peuvent vous conduire au-dessus du montant affiche. Le simulateur sert donc d'ancrage minimal, pas de plafond.
Simulez le minimum legal que votre employeur doit vous verser : 1/4 de mois par annee d'anciennete jusqu'a 10 ans, puis 1/3 au-dela. Pour une rupture conventionnelle, ce montant reste le plancher de la negociation, pas le resultat final.
Laissez 0 pour utiliser 12 × le salaire mensuel. Renseignez le cumul réel si vous avez touché des primes.
Utile si vous avez touché un 13e mois ou une prime importante récemment.
Salaire de référence retenu
Indemnité légale
Marge de négociation usuelle
L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale calculée ci-dessous — c'est le plancher de la négociation.
Régime fiscal et social
⚠️ Estimation de l'indemnité légale. Votre convention collective peut prévoir un montant supérieur (vérifiez sur code.travail.gouv.fr). En cas de litige, contactez un défenseur syndical ou un avocat en droit du travail.
Bien utiliser cet outil
Le calculateur estime le plancher legal ou le minimum de reference, ce qui est tres utile pour preparer un entretien RH ou une rupture conventionnelle, mais insuffisant pour clore a lui seul une negociation.
Une convention collective, un usage d'entreprise ou un accord negocie peuvent vous conduire au-dessus du montant affiche. Le simulateur sert donc d'ancrage minimal, pas de plafond.
Il est pertinent d'utiliser ce chiffre avec votre estimation d'ARE et votre delai de reprise d'emploi pour mesurer combien de mois de securite financiere votre rupture vous laisse reellement. C'est souvent plus parlant qu'un montant brut seul.
Les cas faute grave ou lourde, les clauses plus favorables, certaines primes variables ou les indemnisations transactionnelles ne sont pas modelises. Si l'enjeu est important, faites relire votre calcul par un specialiste en droit du travail.
Code du travail articles L1234-9 et R1234-2 pour l'indemnité légale, avec plafonds fiscaux et sociaux fondés sur le PASS 2026.
Questions frequentes
Le calcul part du salaire de reference et de l'anciennete retenue, puis applique soit l'indemnite legale, soit l'indemnite conventionnelle si elle est plus favorable. Les primes variables, les absences et certaines clauses collectives peuvent modifier sensiblement le resultat.
La base de depart est au minimum l'indemnite legale ou conventionnelle applicable, calculee sur le salaire de reference et l'anciennete. En pratique, la rupture conventionnelle se negocie souvent au-dessus de ce plancher selon le contexte de depart et le rapport de force.